Le recours à l'intérim

Pourquoi avoir recours à l'intérim ?

Les différents cas de recours au travail temporaire prévus par la loi et leurs modalités d'application en terme de durée maximale du contrat sont dans le tableau qui suit :

Cas de recours

Motifs

Durée maximale

Contrat avec
durée minimale

Contrat avec
terme précis

Remplacement

puce  absence ou suspension temporaire du contrat de travail d'un salarié.

Retour
du salarié

18 mois

puce  attente de l'entrée effective d'un salarié recruté en CDI appelé à remplacer le salarié dont le contrat a pris fin.

Arrivée du salarié
dans la limite
de 9 mois

9 mois

puce Remplacement d'un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail.

Non

24 mois

Accroissement

temporaire

d'activité

puce Accroissement temporaire d'activité

Non

18 mois

puce Tâche occasionnelle précisément définie et non durable

Non

18 mois

 Commande exceptionnelle à l'exportation

Non

24 mois

puce Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Non

9 mois

puce Détachement à l'étranger

-

24 mois

Emploi

temporaire

par nature

puce Emploi à caractère saisonnier

Réalisation de l'objet

9 mois

puce Emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI

Réalisation de l'objet

18 mois

Interdiction de recours au travail temporaire

puce Remplacement de salariés grévistes

 

 

puce Exécution de travaux particulièrement dangereux (liste établie par arrêté ministériel)

 

 

puce Dans les 6 mois suivants un licenciement pour motif économique, si le recours est motivé par un accroissement temporaire d'activité.

Réalisation de l'objet

9 mois



La mise à disposition d'un salarié d'une entreprise de travail temporaire auprès d'un utilisateur peut également intervenir :

puce Lorsque la mission de travail temporaire vise, en application de dispositions législatives ou règlementaires, où d'un accord de branche étendu, à faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;

puce Lorsque l'entreprise de travail temporaire et l'utilisateur s'engagent, pour une durée et dans des conditions fixées par décret ou par accord de branche étendu, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.